Avis public – Demande de participation à un référendum pour le règlement 430-2025
Publié le : 04 septembre 2025À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 18 août 2025, le conseil a adopté le second projet de règlement #430-2025 : Modifiant le règlement de zonage numéro 337-2016 afin d’interdire la production d’énergie à des fins commerciales à proximité des immeubles protégés et des zones récréatives ou de villégiature.
Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées afin qu’un règlement qui les contient soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Les renseignements permettant de déterminer quelles personnes intéressées ont le droit de signer une demande à l’égard de quelles dispositions du projet peuvent être obtenus de la municipalité au bureau municipal, du lundi au vendredi, durant les heures d’ouverture de bureau, de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h30 ou per courriel à stethecle@regionmekinac.com.
Une copie du second projet peut être obtenue sans frais, par toute personne qui en fait la demande au bureau municipal à l’endroit et aux heures ci-haut mentionnées.
Vous pouvez consulter l’avis public complet ci-dessous.