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Avis public – Assemblée publique de consultation pour le règlement 448-2026

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

Lors de la séance tenue le 1er juin 2026 à 20h00, le conseil a adopté le premier projet de règlement 448-2026 modifiant le règlement de zonage #337-2016 concernant les sections 11, 21, 23, la grille de spécification pour la zone 138-Ra ainsi que l’annexe B du règlement de zonage pour ajouter des définitions.

  1. Une assemblée publique de consultation aura lieu le lundi 8 juin 2026, à 18h00 à la salle du conseil, local 213 de l’Hôtel de ville, 301, rue Saint-Jacques, Sainte-Thècle. L’objet de cette assemblée est de présenter le projet de règlement qui a pour but de modifier des articles des sections 11, 21 et 23 du règlement de zonage #337-2016 tout en ajoutant des définitions à l’annexe B du règlement de zonage (Terminologie) et modifier la grille de spécification de la zone 138-Ra.
  2. Au cours de cette assemblée, M. le maire expliquera le projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.
  3. Le projet de règlement peut être consulté à l’Hôtel de ville au 301, rue Saint-Jacques, du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 ainsi que 13h00 à 16h30 sauf les jours fériés ainsi que sur le site Internet de la municipalité à l’adresse suivante : https://ste-thecle.qc.ca/wp-content/uploads/regl448-2026-premier-projet.pdf
  4. Le projet contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire pour la zone 138-Ra et les zones contigües suivantes : 48-Ad (am), 49-Ag (10 ha) et 137-P

Le premier projet de règlement peut être consulté ci-dessous :

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