Le conseil de la Municipalité de Sainte-Thècle a adopté le règlement numéro 426-2025 modifiant les règlements 395-2023 et 333-2016 concernant l’émission des permis et des certificats lors de la séance ordinaire tenue à l’hôtel de ville de Sainte-Thècle, le cinquième jour de mai 2025.

Le présent règlement a pour but de modifier la tarification concernant les autres certificats d’autorisation applicable au comptoir fixe et comptoir mobile qui s’établissent sur une propriété qui ne leur appartienne pas.

Vous trouverez l’avis public de l’adoption de ce règlement ci-dessous.