Lors de la séance tenue le 7 avril 2025 à 20 heures, le conseil a adopté par la résolution 2025-04-091 le règlement #421-2025 intitulé règlement modifiant les règlements 189-2002 et 48-93 concernant la tarification lors d’une demande de dérogation mineure.

Une copie de ce règlement peut être consultée à l’Hôtel de ville au 301, rue Saint-Jacques, du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 ainsi que 13h00 à 16h30 sauf les jours fériés.

Le règlement est également disponible sur le site Internet de la municipalité où toute personne intéressée peut en prendre connaissance.

Vous pouvez consultez l’avis public ci-dessous pour plus de détails.