Avis de motion et dépôt du projet de règlement 433-2026 pour fixer les taux des taxes et des tarifs pour l’exercice financier 2026 et les conditions de leur perception
Publié le : 19 décembre 2025Lors de la séance extraordinaire du lundi 15 décembre 2025, l’avis de motion et dépôt du projet de règlement 433-2026 pour fixer les taux des taxes et des tarifs pour l’exercice financier 2026 et les conditions de leur perception ont été faits.
Ce règlement a pour but d’indiquer les différentes taxes foncières et les taxes de services pour l’année fiscale à venir ainsi que le nombre de versements et les intérêts et pénalités en cas de non-respect des dates d’échéance.
Un résumé du règlement est présent à la fin du document ci-dessous afin de faciliter la compréhension du règlement de taxation.
Prendre note que la municipalité débutera un nouveau rôle d’évaluation à compter du 1er janvier 2026.