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Image en-tête - Taxation et évaluation foncière

Avis de motion et dépôt du projet de règlement 433-2026 pour fixer les taux des taxes et des tarifs pour l’exercice financier 2026 et les conditions de leur perception

Lors de la séance extraordinaire du lundi 15 décembre 2025, l’avis de motion et dépôt du projet de règlement 433-2026 pour fixer les taux des taxes et des tarifs pour l’exercice financier 2026 et les conditions de leur perception ont été faits.

Ce règlement a pour but d’indiquer les différentes taxes foncières et les taxes de services pour l’année fiscale à venir ainsi que le nombre de versements et les intérêts et pénalités en cas de non-respect des dates d’échéance.

Un résumé du règlement est présent à la fin du document ci-dessous afin de faciliter la compréhension du règlement de taxation.

Prendre note que la municipalité débutera un nouveau rôle d’évaluation à compter du 1er janvier 2026.

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