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Image en-tête - Règlements administratifs

Avis de motion et dépôt du projet de règlement 409-2024

Lors de la séance ordinaire du lundi 5 février 2024, un avis de motion a été donné et le dépôt du projet de règlement 409-2024 a été fait. Ce règlement s’intitule Règlement 409-2024 : Règlement modifiant les règlements numéros 373-2020 et 367-2019 :  concernant la gestion de la rampe de mise à l’eau du Lac-Croche située au débarcadère du Parc St-Jean-Optimiste et de la gestion de la rampe de mise à l’eau du Lac-du-Jésuite située sur le lot 4 871 740 cadastre du Québec.

Ce règlement devrait être adopté lors de la prochaine séance ordinaire du conseil municipal qui se tiendra le lundi 11 mars 2024 à 20h à la salle du conseil municipal, local 213 de l’Hôtel de Ville.

Vous pouvez consulter le projet de règlement ci-dessous :

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