
Assemblée publique de consultation : règlement 425-2025
Publié le : 15 avril 2025Une assemblée publique de consultation aura lieu le 28 avril 2025, à 18h30 à la salle du conseil, local 213 de l’Hôtel de ville, 301, rue Saint-Jacques, Sainte-Thècle. L’objet de cette assemblée est de présenter le projet de règlement qui a pour but d’autoriser les enseignes numériques dans les zones publiques et pour les stations-services. Au cours de cette assemblée, M. le Maire expliquera le projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.
Le projet de règlement peut être consulté à l’Hôtel de ville au 301, rue Saint-Jacques, du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 ainsi que 13h00 à 16h30 sauf les jours fériés ou ci-dessous.
Le projet contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire. Le projet concerne les zones publiques et contiguës.