Lors de la séance tenue le 5 mai 2025 à 20h00, le conseil a adopté le premier projet de règlement #427-2025 et intitulé règlement modifiant le règlement de
zonage #337-2016 pour modifier l’article 15.7 concernant les casse-croûtes sur le
territoire de la Municipalité de Sainte-Thècle.

Une assemblée publique de consultation aura lieu le 12 mai 2025, à 18h30
au lieu 301 rue St-Jacques à la salle du conseil, local 213 de l’Hôtel de ville,
301, rue Saint-Jacques, Sainte-Thècle. L’objet de cette assemblée est de
présenter le projet de règlement qui a pour but afin d’ajouter des modalités
applicables pour l’émission d’un permis.

Au cours de cette assemblée, M. le Maire expliquera le projet de règlement
et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.

Le projet de règlement peut être consulté à l’Hôtel de ville au 301, rue Saint-
Jacques, du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 ainsi que 13h00 à 16h30
sauf les jours fériés.

Le projet contient des dispositions propres à un règlement susceptible
d’approbation référendaire.

Vous pouvez consulter l’avis public ci-dessous.