Adoption du règlement 447-2026 déléguant le pouvoir d’autoriser des dépenses et de conclure des contrats au nom de la Municipalité
Publié le : 12 juin 2026Avis public est, par les présentes, donné par la soussignée, directrice générale de la Municipalité de Sainte-Thècle, de ce qui suit :
1. Que le conseil municipal de Sainte-Thècle a adopté, lors de la séance extraordinaire tenue le lundi 8 juin 2026 à 18h15, le règlement suivant : Règlement numéro 447-2026 déléguant le pouvoir d’autoriser des dépenses et de conclure des contrats au nom de la Municipalité
2. Que ce règlement a pour a pour but de déléguer aux employés concernés le pouvoir d’autoriser des dépenses et de passer des contrats en conséquence au nom de la municipalité, dans leur champ de compétence et aux conditions ci-après prévues.
3. Que ce règlement entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, conformément à la loi.
4. Que toute personne intéressée peut prendre connaissance dudit règlement au bureau de la municipalité, situé au 301, rue Saint-Jacques, Sainte-Thècle, durant les heures normales de bureau, ou le consulter ci-dessous.