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Image en-tête - Règlements administratifs

Adoption du règlement 446-2026

Avis public est, par les présentes, donné par la soussignée, directrice générale de la Municipalité de Sainte-Thècle, de ce qui suit :

1. Que le conseil municipal de Sainte-Thècle a adopté, lors de la séance extraordinaire tenue le lundi 8 juin 2026 à 18h15, le règlement suivant : Règlement numéro 446-2026 modifiant le règlement 403-2023 concernant la gestion des matières résiduelles

2. Que ce règlement a pour a pour but de modifier l’article 6 du règlement 403-2023, puisque les montants des pénalités ne concordaient pas entre l’écrit et les chiffres indiqués.

3. Que ce règlement entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, conformément à la loi.

4. Que toute personne intéressée peut prendre connaissance dudit règlement au bureau de la municipalité, situé au 301, rue Saint-Jacques, Sainte-Thècle, durant les heures normales de bureau, ou le consulter ci-dessous.

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