RÈGLEMENT NUMÉRO 439-2026 INTITULÉ «RÈGLEMENT ÉDICTANT LE CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLU(ES) MUNICIPAUX » AUX CONTRIBUABLES DE LA MUNICIPALITÉ

AVIS PUBLIC EST PAR LA PRÉSENTE DONNÉ PAR LA SOUSSIGNÉE, VALÉRIE FISET, DIRECTRICE GÉNÉRALE ET GREFFIÈRE-TRÉSORIÈRE DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ DE SAINTE-THÈCLE QUE :

LE CONSEIL DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-THÈCLE A ADOPTÉ, LE RÈGLEMENT NUMÉRO 439-2026 INTITULÉ « RÈGLEMENT ÉDICTANT LE CODE D’ÉTHIQUE ET DE  DÉONTOLOGIE DES ÉLU(ES) MUNICIPAUX » LORS DE LA SÉANCE ORDINAIRE TENUE À L’HÔTEL DE VILLE DE SAINTE-THÈCLE LE SEPTIÈME JOUR D’AVRIL DE L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX (07-04-2026).

L’AVIS PUBLIC DE L’ADOPTION DU RÈGLEMENT ET LE RÈGLEMENT PEUVENT ÊTRE CONSULTÉS CI-DESSOUS.