RÈGLEMENT NUMÉRO 438-2026 INTITULÉ « RÈGLEMENT MODIFIANT LES RÈGLEMENTS 429-2025, 395-2023 et 333-2016 CONCERNANT LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX AUTRES PERMIS »

AUX CONTRIBUABLES DE LA MUNICIPALITÉ : EST PAR LA PRÉSENTE DONNÉ PAR LA SOUSSIGNÉE, VALÉRIE FISET, DIRECTRICE GÉNÉRALE ET GREFFIÈRE-TRÉSORIÈRE DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ DE SAINTE-THÈCLE QUE :

LE CONSEIL DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-THÈCLE A ADOPTÉ, LE RÈGLEMENT NUMÉRO 438-2026 INTITULÉ « RÈGLEMENT MODIFIANT LES RÈGLEMENTS 429-2025, 395-2023 ET 333-2016 CONCERNANT LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX AUTRES PERMIS » LORS DE LA SÉANCE ORDINAIRE TENUE À L’HÔTEL DE VILLE DE SAINTE-THÈCLE LE SEPTIÈME JOUR D’AVRIL DE L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX (07-04-2026).

VOUS POUVEZ CONSULTER L’AVIS PUBLIC DE L’ADOPTION DU RÈGLEMENT AINSI QUE LE RÈGLEMENT CI-DESSOUS.