RÈGLEMENT NUMÉRO 437-2026 INTITULÉ « RÈGLEMENT MODIFIANT LES RÈGLEMENTS 421-2025, 189-2002 ET 48-93 CONCERNANT LA TRANSMISSION DE LA DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE »

AUX CONTRIBUABLES DE LA MUNICIPALITÉ : EST PAR LA PRÉSENTE DONNÉ PAR LA SOUSSIGNÉE, VALÉRIE FISET, DIRECTRICE GÉNÉRALE ET GREFFIÈRE-TRÉSORIÈRE DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ DE SAINTE-THÈCLE QUE :

LE CONSEIL DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-THÈCLE A ADOPTÉ, LE RÈGLEMENT NUMÉRO 437-2026 INTITULÉ « RÈGLEMENT MODIFIANT LES RÈGLEMENTS 421-2025, 189-2002 ET 48-93 CONCERNANT LA TRANSMISSION DE LA DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE » LORS DE LA SÉANCE ORDINAIRE TENUE À L’HÔTEL DE VILLE DE SAINTE-THÈCLE LE SEPTIÈME JOUR D’AVRIL DE L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX (07-04-2026).

VOUS POUVEZ CONSULTER CI-DESSOUS L’AVIS PUBLIC D’ADOPTION DU RÈGLEMENT AINSI QUE LE RÈGLEMENT.