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Adoption du premier projet de règlement 436-2026 et assemblée publique de consultation

Une assemblée publique de consultation aura lieu le lundi 23 mars 2026, à 18h05 à la salle du conseil, local 213 de l’Hôtel de ville, 301, rue Saint-Jacques, Sainte-Thècle. L’objet de cette assemblée est de présenter le projet de règlement qui a pour but de modifier l’article 15.11.1 1) afin que la personne locatrice d’un établissement de résidence de tourisme tel que définie à l’annexe B du règlement de zonage # 337-2016, doive fournir annuellement, au plus tard 2 mois après le renouvellement de son enregistrement de la Corporation de l’industrie touristique du Québec (CITQ), ce dit renouvellement à la municipalité de Sainte-Thècle.

Au cours de cette assemblée, M. le maire expliquera le projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.

Le projet de règlement peut être consulté à l’Hôtel de ville au 301, rue Saint-Jacques, du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 ainsi que 13h00 à 16h30 sauf les jours fériés ainsi que sur le site Internet de la municipalité (www.ste-thecle.qc.ca).

Le projet contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire pour l’ensemble des zones sur le territoire.

Vous pouvez consulter le 1er projet de règlement et l’avis public de l’assemblée publique de consultation ci-dessous.

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