AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM

SECOND PROJET DE RÈGLEMENT 448-2026 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE #337-2016 CONCERNANT LES SECTIONS 11, 21, 23, LA GRILLE DE SPÉCIFICATIONS POUR LA ZONE 138-Ra AINSI QUE L’ANNEXE B DU RÈGLEMENT DE ZONAGE POUR AJOUTER DES DÉFINITIONS

À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 8 juin 2026, le conseil a adopté lors de la séance extraordinaire du 8 juin 2026, le second projet de règlement numéro 448-2026 intitulé
«Règlement 448-2026 : Modifiant le règlement de zonage #337-2016 concernant les sections 11, 21, 23, la grille de spécifications pour la zone 138-Ra ainsi que l’annexe B du règlement de zonage
pour ajouter des définitions.». Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées dans certaines zones de la municipalité de Sainte-Thècle afin qu’un règlement qui les contiennent soit soumis à l’approbation de certaines personnes habiles à voter conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

Nous vous invitons à lire l’avis public complet pour connaître les détails sur comment déposer une demande de participation à un référendum ainsi que le 2e projet de règlement.