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Image en-tête - Développements en cours

Adoption du 1er projet de règlement 440-2026 et assemblée publique de consultation

Une assemblée publique de consultation aura lieu le lundi 23 mars 2026, à 18h15 à la salle du conseil, local 213 de l’Hôtel de ville, 301, rue Saint-Jacques, Sainte-Thècle. L’objet de cette assemblée est de présenter le projet de règlement qui a pour but d’interdire la production d’énergie à des fins commerciales à proximité des immeubles protégés et des zones récréatives ou de villégiature.

Au cours de cette assemblée, Mme la mairesse suppléante expliquera le projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.

Le projet de règlement peut être consulté à l’Hôtel de ville au 301, rue Saint-Jacques, du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 ainsi que 13h00 à 16h30 sauf les jours fériés ainsi que sur le site Internet de la municipalité (www.ste-thecle.qc.ca).

Le projet contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

Le présent règlement à trois (3) volets :

  • D’ajouter la note N.B.7 d’établissement ou l’on sert à boire (boissons alcoolisées) et activités diverses (582) vis-à-vis la ligne correspondant à la classe d’usage commerciale et de service ‘’C’’ sous classe b) lourde; de regroupement autre commerces lourds.
  • De retirer la note N.B.22 qui est dans la zone 96-Rc vis-à-vis la ligne correspondant à la classe d’usage commerciale et de service ‘’C’’ sous classe b) lourde; de regroupement autre commerces lourds.
  • D’ajouter la définition d’un conteneur maritime au règlement de zonage #337-2016 annexe B Terminologie

Vous pouvez consulter l’avis public de l’assemblée publique de consultation et le 1er projet de règlement ci-dessous.

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