AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, directrice générale de la Municipalité de Sainte-Thècle, de ce qui suit :

1. Que le conseil municipal de Sainte-Thècle a adopté, lors de la séance extraordinaire tenue le lundi 5 octobre 2026 à 20h00, le règlement suivant : Règlement 455-2026 concernant les modalités de paiement en plusieurs versements des droits de mutation immobilière.

2. Que ce règlement a pour but de fixer les modalités et les conditions sous lesquelles le paiement d’un droit de mutation immobilière imposé par la Municipalité peut être effectué en plusieurs versements.

3. Que ce règlement entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, conformément à la loi.

4. Que toute personne intéressée peut prendre connaissance dudit règlement au bureau de la municipalité, situé au 301, rue Saint-Jacques, Sainte-Thècle, durant les heures normales de bureau, ou le consulter sur le site internet de la municipalité à l’adresse suivante :