Avis public aux propriétaires d’un immeuble et aux occupantes et occupants d’un établissement d’entreprise (non-domiciliés)
Publié le : 07 octobre 2025Avis public aux propriétaires d’un immeuble et aux occupantes et occupants d’un établissement d’entreprise (non-domiciliés)
Vous possédez une propriété (terrain vague, chalet, camp, entreprise, etc) sur le territoire de la municipalité de Sainte-Thècle, mais votre lieu de résidence est à l’extérieur de la municipalité? Vous pourriez avoir droit de voter aux prochaines élections municipales qui se tiendront le 2 novembre 2025.
Pour ce faire, vous devez remplir le formulaire SMRC 9.1 pour désigner la personne à inscrire sur la liste parmi les copropriétaires d’un immeuble ou les cooccupants d’un établissement d’entreprise ou le formulaire SMRC 9.2 si vous êtes le propriétaire unique d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise.
Vous devez faire parvenir ce formulaire au plus tard le 21 octobre 2025 afin de pouvoir voter. Prendre note que si vous avez déjà transmis le formulaire lors d’une élection précédente, celui-ci demeure valide pour l’élection en cours.