Lors de la séance du conseil qui se tiendra le 2 décembre 2024 au lieu ordinaire des réunions, il sera pris en compte une demande de dérogation mineure pour l’immeuble situé au 2260, chemin Saint-Michel Nord pour le garage existant.

La demande de dérogation mineure concerne l’emplacement non-conforme du garage par rapport au règlement de zonage #337-2016 qui stipule à l’article 9.3 que tout bâtiment complémentaire doit être érigé hors de la marge de recul avant et à une distance minimale de 1m de toute ligne de lot.

Toute personne intéressée pourra être entendue lors de cette réunion.

Vous trouverez ci-dessous l’avis public complet pour cette demande.