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Image en-tête - Avis publics

Avis public pour la tenue d’un registre dans le cadre du règlement 378-2020

Vous trouverez ci-dessous l’avis public pour la tenue d’un registre dans le cadre de l’adoption du règlement 378-2020 intitulé : Règlement modifiant le règlement de zonage 337-2016 concernant les abris d’auto temporaires.

Votre demande de tenue d’un référendum doit nous parvenir au plus tard le 18 novembre 2020.

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