
Une assemblée publique de consultation aura lieu le 28 avril 2025, à 18h35 à la salle du conseil, local 213 de l’Hôtel de ville, 301, rue Saint-Jacques, Sainte-Thècle. L’objet de cette assemblée est de présenter le projet de règlement qui a pour but de modifier la tarification concernant les autres certificats d’autorisation applicable au comptoir fixe et comptoir mobile qui s’établissent sur une propriété qui ne leur appartienne pas.
Le projet de règlement peut être consulté à l’Hôtel de ville au 301, rue Saint-Jacques, du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 ainsi que 13h00 à 16h30 sauf les jours fériés ou ci-dessous.
Le projet contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire. Le projet concerne les zones publiques et contiguës.