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Règlements administratifs

Afin que les citoyens puissent être informés des principaux règlements adoptés par le conseil municipal, les règlements et plans sont rendus accessibles dans cette section. Notez que les règlements sont susceptibles de subir des modifications. Dans le cas où la modification d’un règlement a été adoptée par le conseil, mais n’a pas été faite dans la version accessible en ligne, la version du conseil prévaut. Ces règlements s’appliquent tant et aussi longtemps qu’ils ne sont pas modifiés, remplacés ou abrogés.

Voici nos divers règlements administratifs

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