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Demande d'accès à l'information

La Municipalité de Sainte-Thècle a le devoir d’informer toute personne demandant accès à un document administratif ou personnel la concernant que détient la municipalité.

En tant qu’organisme public, la Municipalité est redevable à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Modalité d’une demande

Télécharger, remplir et retourner le formulaire à la Municipalité de Sainte-Thècle.

Délai de traitement

La Municipalité de Sainte-Thècle dispose de 20 jours pour répondre à une demande d’accès à l’information. Dans certains cas, un délai additionnel de 10 jours peut être requis.

Consultation

La consultation des documents a lieu durant les heures d’ouverture du bureau municipal, situé au 301, rue Saint-Jacques, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30.

Frais

La consultation sur place de documents est gratuite. Certains frais peuvent être exigés pour la reproduction de documents.

En cas de refus

Si l’accès à un document ou à un renseignement personnel est refusé, la personne ayant formulé une demande écrite peut, dans les 30 jours de la décision du responsable, soumettre une demande de révision auprès de la Commission d’accès à l’information.

Pour de plus amples renseignements, communiquez avec la Commission d’accès à l’information au 1 888-528-7741 (sans frais).

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