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Image en-tête - Appels de contrats

Appels d'offres et contrats municipaux

Afin d’assurer au bon fonctionnement, la municipalité voit à l’obtention de biens, d’équipements et de services de qualité aux meilleurs coûts possibles, en concordance avec les lois, la Politique de gestion contractuelle et les règlements administratifs.

Procédures d'acquisition

Voici un résumé de la procédure à suivre par la Municipalité pour les appels d’offres, en fonction du montant du contrat :

Montant Mode d’adjudication
Moins de 25 000 $ De gré à gré. Le contrat peut être accordé à tout fournisseur sans procéder par appel d’offres
Entre 25 000 $ et 100 000 $ Une invitation est envoyée auprès d’au moins deux fournisseurs
Plus de 100 000 $ Soumissions publiques par annonce dans un journal et dans un système électronique d’appel d’offres (SEAO)

Politique de gestion contractuelle

En vertu de l’article 938.1.2 du Code municipal du Québec, le conseil municipal a adopté, en décembre 2010, une Politique de gestion contractuelle afin de promouvoir la transparence de l’octroi des contrats municipaux qui doit être fait dans le respect des règles prévues dans les lois qui régissent le fonctionnement des organismes municipaux prévues à l’adjudication des contrats.

Appels d’offres en cours

Aucun appel d’offres en cours.

Liste des contrats et des achats cumulés de plus de 25 000 $

En vertu de l’article 961.4 du Code municipal du Québec, la municipalité doit au plus tard le 31 janvier de chaque année, publier la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ passés au cours du dernier exercice financier complet avec un même cocontractant lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000 $. Cette liste doit indiquer, pour chaque contrat, le nom de chaque cocontractant, le montant de la contrepartie et l’objet du contrat. En lien avec ce même article de loi, la municipalité publie également la liste des contrats qu’elle conclut et qui comportent une dépense d’au moins 25 000 $.

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