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Image en-tête - Règlement d'urbanisme et municipaux

Règlements d’urbanisme et municipaux

Le service d’urbanisme de la municipalité de Sainte-Thècle a pour but de planifier, de contrôler et d’harmoniser l’utilisation du territoire en veillant sur l’application de divers règlements tels que le règlement de zonage, de lotissement et de construction afin d’établir un environnement sain où il est agréable de vivre.

Personne-ressource

Éric Piché
Inspecteur en bâtiment et en environnement

418 289-2070 #4
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Disponibilités et coordonnées

Mardi, mercredi et jeudi
8 h 30 à 12 h et 13 h à 16 h 30
301, rue Saint-Jacques
Sainte-Thècle (Québec) G0X 3G0

Règlements d’urbanisme

Le plan d’urbanisme est le document de planification qui établit les lignes directrices de l’organisation spatiale et physique d’une municipalité tout en présentant une vision d’ensemble de l’aménagement de son territoire.

Le règlement sur l’émission des permis et des certificats en urbanisme permet aux municipalités d’établir les modalités administratives qui les encadrent et qui autorisent la réalisation des projets visés par les règlements d’urbanisme.

Par son règlement de lotissement, une municipalité peut définir les normes ainsi que les conditions à respecter lors du découpage et de l’identification des lots.

Le règlement de construction permet à une municipalité de régir le domaine du bâtiment, mais uniquement pour adopter des normes supérieures ou portant sur des bâtiments ou des éléments non visés par le Code de construction du Québec.

Le règlement administratif permet à une municipalité de délivrer des constats d’infraction contre tout contrevenant à l’une des dispositions d’un des règlements d’urbanisme de la municipalité.

Dans l’intérêt public, il appartient à la municipalité de diviser son territoire en zones. Ceci lui permet d’en déterminer la vocation afin d’y contrôler l’usage des terrains et des bâtiments ainsi que l’implantation, la forme et l’apparence des constructions.

Cliquez sur l’image pour agrandir.

Annexe A - Plan de zonage village
Annexe A - Plan de zonage village
Annexe A - Plan de zonage global
Annexe A - Plan de zonage global

Règlements municipaux

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