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Plaintes et réclamations

L’administration municipale vous donne la possibilité de nous faire part de vos plaintes et réclamations concernant les services municipaux pour que nous puissions travailler ensemble à l’amélioration de nos services et de notre qualité de vie.

Procédure pour faire une plainte

S’il s’agit d’une plainte concernant un équipement municipal brisé, tels lumières de rues, nids de poule, etc, les plaintes verbales, par téléphone (418-289-2070) ou en personne seront considérées.

S’il s’agit d’une plainte contre un employé municipal ou un autre citoyen, vous devez obligatoirement déposer une plainte écrite. Si vous déposez une plainte écrite, vous aurez un suivi. Une plainte verbale ou anonyme n’aura pas de suivi.

Au bureau municipal, nous avons un formulaire à remplir que vous signerez (Vos coordonnées, description de la plainte, l’adresse et le numéro de téléphone de la personne contre qui vous faites la plainte). Vous pouvez imprimer le formulaire de plainte ci-dessous et venir le porter à la municipalité, car vous devez signer le formulaire au bureau municipal.

Étapes de gestion d'une plainte

  • La personne à la réception accueillera votre plainte et la transmettera au responsable du département concerné
  • Le responsable en prendra connaissance et vous téléphonera s’il manque des informations
  • Le responsable fera les recherches nécessaires dans les règlements municipaux
  • Le responsable avisera, s’il y a lieu, la personne en cause et vous répondra par écrit
  • Les délais sont normalement de 30 jours à partir de la date de réception de la plainte

Merci de votre collaboration et de votre compréhension.

Procédure pour faire une réclamation

Si vous prétendez avoir subi des dommages matériels ou des dommages moraux, vous devez transmettre à la Municipalité de Sainte-Thècle un avis de réclamation écrit dans les quinze (15) jours de la date de l’événement, sous peine de refus de votre réclamation (article 1112.1 du Code Municipal).

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