Avis de motion et dépôt du projet de règlement 409-2024
08 février 2024Lors de la séance ordinaire du lundi 5 février 2024, un avis de motion a été donné et le dépôt du projet de règlement 409-2024 a été fait. Ce règlement s'intitule Règlement 409-2024 : Règlement modifiant les règlements numéros 373-2020 [...] Lire la suite